conditions générales

Jaccede.com a pour objectif de collecter, répertorier et diffuser vos informations et vos avis sur des lieux accessibles partout en France et à l’étranger et de permettre la mise en relation de personnes pour qu’elles puissent échanger de manière constructive sur l'accessibilité des lieux.

Le site internet www.jaccede.com est un site d’échanges et de partage d’informations capables de faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite. La notion de respect entre les utilisateurs est fondamentale.

L’équipe Jaccede.com se réserve le droit de supprimer l’accès au site à tout utilisateur dont le comportement sera jugé irrespectueux envers un tiers.

Toute annonce à caractère publicitaire, explicitement sexuel, discriminatoire ou autre sera refusée. De même, aucune annonce de mineurs, de professionnels, de couples, de célébrités ou comportant des photos "suggestives", et plus généralement contraire à l'esprit de ce site ne sera acceptée.

Le principe est simple :
Pour pouvoir agir sur le site il faut au préalable vous inscrire en choisissant parmi 5 profils. Une fois inscrit(e), vous pourrez vous rendre sur votre espace personnel.
Vous aurez alors accès à toutes les fonctionnalités :

    l'inscription de fiches de lieu,
    l'ajout de vos notations et commentaires,
    l’ajout d’informations sur d’autres fiches de lieux (système wiki)

Vous pourrez accepter ou non de recevoir des messages des autres membres. Vous pouvez à tout moment modifier votre profil. Il est également possible de contacter un correspondant local lorsque l'information recherchée n'est pas présente dans le guide. Vous pouvez également devenir correspondant local dans la zone géographique de votre choix. L'inscription est gratuite : votre profil sera publié après validation par notre équipe de modérateurs.

Le pseudonyme que vous choisissez lors de votre inscription garantit votre anonymat. Vos nom et coordonnées personnelles n'apparaissent jamais. Vous seul pouvez les communiquer si vous le souhaitez.
Lors de vos visites sur Jaccede.com, vous entrez votre mail et le mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription.

Vous pouvez alors accéder à votre espace membre et profiter pleinement des fonctionnalités de Jaccede.com et enrichir le site de vos informations.

Conditions d'utilisation de Jaccede.com


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'inscription au service Jaccede.com implique l'acceptation intégrale des conditions d'utilisations ci-dessous. Jaccede.com se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés et les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.jaccede.com. Vous pouvez à tout moment résilier votre inscription au service. A défaut, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.
En cochant la case « Oui, j'accepte les conditions d'utilisation », vous reconnaissez avoir lu et être tenu par l'ensemble des dispositions ci-dessous.

2. INSCRIPTION AU SERVICE JACCEDE.COM

Jaccede.com fournit un ensemble de services pour vous permettre de partager vos informations favorisant l'accès à la cité et de découvrir de nouveaux lieux. Il est possible de solliciter les correspondants locaux lorsque l'information recherchée n'est pas présente. Le service Jaccede.com est accessible à toute personne ayant complété les champs obligatoires de l'inscription.
Lorsque l'inscription est validée, chaque membre du réseau est doté d'un login et d'un mot de passe personnels. En aucun cas, ils ne doivent être transmis ou partagés avec des tiers.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Jaccede.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et  à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Jaccede.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3. UTILISATION DE JACCEDE.COM

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Jaccede.com, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le site www.jaccede.com . Jaccede.com n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le site www.jaccede.com et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Jaccede.com  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le site www.jaccede.com.

En vous inscrivant au Jaccede.com, vous vous engagez à respecter les règles d'utilisation suivantes :

Respecter les autres membres de Jaccede.com

Ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs,

Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,

Ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs, et plus généralement respecter les droits des tiers,

Ne diffuser que des informations exactes,

Ne pas utiliser le service Jaccede.com à des fins uniquement professionnelles ou commerciales,

Ne pas diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs,

Ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, poilitique ou de revendication éthnique,

Ne pas diffuser tout contenu susceptible de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,

Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes,

Afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

Afficher, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs,

En cas de manquement à ces règles, Jaccede.com se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un membre aux services Jaccede.com, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie.
Dans le cadre de la mise en ligne d'un lieu, ne pas diffuser d'informations à caractère violent ou injurieux, ne pas citer nominativement le propriétaire de l'établissement.
    
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour le bon fonctionnement du service, nous sommes amenés à recueillir et à stocker un certain nombre d'informations personnelles obligatoires.
Nous vous rappelons que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de Jaccede.com lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier postal à l'adresse du siège de Jaccede.com et par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@jaccede.com.

Vous pouvez à tout moment demander à vous inscrire ou à vous désinscrire de notre newsletter.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de vous faire parvenir des offres promotionnelles de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment vous y opposer en modifiant votre profil ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@jaccede.com

Enfin, Jaccede.com s'engage à ne pas communiquer ou revendre vos données personnelles à un tiers sans votre accord préalable, sauf dans le cas signalé dans le paragraphe «8-CONTROLE OPERE PAR JACCEDE.COM».

5. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et de les remettre à jour régulièrement. Vous reconnaissez que Jaccede.com ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations des membres. Jaccede.com ne peut donc être tenu responsable en cas d'usurpation d'identité, ou si les informations mentionnées sont fausses. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Jaccede.com se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de résilier votre compte.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, photographies, graphisme et textes présents sur le site Jaccede.com sont la propriété exclusive de Jaccede.com. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de Jaccede.com sous peine de poursuites judiciaires.
Il est notamment interdit à tout membre de copier, télécharger ou réaliser une quelconque exploitation commerciale des services, ou codes informatiques composant le site Jaccede.com.

7. RESPONSABILITÉ DE JACCEDE.COM

Le membre du réseau Jaccede.com est entièrement responsable du contenu qu'il affiche, envoie par courrier électronique ou transmet de toute autre manière à un tiers.
En conséquence, Jaccede.com ne pourra être tenu responsable du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par email ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, Jaccede.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. CONTROLE ET MODÉRATION OPÉRÉS PAR JACCEDE.COM

Vous reconnaissez que Jaccede.com peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Jaccede.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu.
Par ailleurs, Jaccede.com sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez à Jaccede.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Jaccede.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Jaccede.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que Jaccede.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.
Enfin, Jaccede.com vous informe qu’elle se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque Jaccede.com y sera contraint par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, Jaccede.com serait ainsi amené à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

9. ALERTE

Jaccede.com s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer Jaccede.com (contact@jaccede.com) qui agira dans le respect de votre anonymat.

NOTIFICATION
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal dans le cas ou Jaccede.com disposerait de votre adresse. Jaccede.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation en plaçant directement sur le site Internet www.jaccede.com des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Vous vous engagez donc à vous tenir informés des Conditions d’Utilisation.

10. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Jaccede.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique ou aux logiciels.

11. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du site Jaccede.com , toute utilisation du site Jaccede.com, ou tout droit d'accès au du site Jaccede.com sans autorisation expresse et écrite de Jaccede.com prise en la personne de son représentant légal.
 
12. LIENS

www.jaccede.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Jaccede.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Jaccede.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Jaccede.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

13. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

Jaccede.com, Les Journées de l’Accessibilité et tous autres logos, noms de produits et services de Jaccede.com sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «  Marques Jaccede.com  »). Sans autorisation expresse de Jaccede.com, Vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Jaccede.com.

14. FICHE D'IDENTITÉ DE JACCEDE.COM

Jaccede.com est une association loi 1901 reconnue d'intérêt général qui a pour but de favoriser l’accès à la cité à l’ensemble de la population et plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite notamment grâce au développement du guide des lieux accessibles.

Le responsable de Jaccede.com est Damien Birambeau.

Les responsables du site Jaccede.com peuvent être contactés à tout moment par mail à l'adresse suivante : contact@Jaccede.com

En acceptant ces nouvelles Conditions d'utilisation et en fonction des données que vous avez renseignées lors de votre première  inscription, vous serez géolocalisé dans notre Googlemaps des Jaccedeurs. Cela vous permettra de voir les membres de Jaccede dans votre quartier. Par la suite, cette fonction permettra aux Jaccedeurs de s'entraider. Cependant si vous ne souhaitez pas être géolocalisé, vous pouvez désactiver cette fonction : depuis votre espace "Mon Jaccede", cliquez sur "compléter/modifier mon profil" et dans l'étape 3 sélectionnez le bouton "Je n'accepte pas que ma localisation sur la carte soit visible".


Conditions générales d'utilisation révisées en date du 1er octobre 2011.



télécharger l'application
JaccedeMoblie