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Allgemeine Nutzungsbedingungen

Dernière mise à jour : le 15 septembre 2015

Préambule

Jaccede.com a pour objectif de collecter, répertorier et diffuser les informations des utilisateurs (« Utilisateur(s) » ou « Membre(s) du réseau » ou « Jaccedeur(s) ») et leurs avis sur des lieux accessibles partout en France et à l’étranger.

Le site internet www.jaccede.com (le « Site ») est un site de collecte, d’échange et de partage d’informations capables de faciliter le quotidien des personnes à mobilité réduite. La notion de respect entre Utilisateurs est fondamentale..

L’équipe Jaccede.com se réserve le droit de supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur dont le comportement serait jugé irrespectueux, injurieux, discriminatoire, raciste, antisémite ou autre envers un tiers.

Toute annonce à caractère publicitaire, injurieux, sexuel, discriminatoire, raciste, antisémite ou autre sera refusée et plus généralement tout contenu contraire à l'esprit du Site ne sera accepté.

Le principe est simple :

Pour pouvoir utiliser le Site, il faut que l’Utilisateur s’inscrive en choisissant parmi 5 profils. Une fois inscrit, l’Utilisateur peut se rendre sur son espace personnel.

  • L’Utilisateur aura alors accès à toutes les fonctionnalités :
  • l'inscription de fiches de lieu ;
  • l'ajout de notations et commentaires ;
  • l’ajout d’informations sur d’autres fiches de lieux (système wiki).

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son profil.

L'inscription au Site est gratuite.

Le pseudonyme que l’Utilisateur choisi lors de son inscription garantit son anonymat. Les nom et coordonnées personnelles de l’Utilisateur ne sont pas rendues publiques et/ou accessibles aux autres Membres du réseau sans son autorisation expresse et ne sont accessibles qu’à l’Utilisateur par l’intermédiaire de son « Espace membre ».

Lors des visites sur Jaccede.com, l’Utilisateur entre son email et le mot de passe qu’il a choisi lors de son inscription.

L’Utilisateur peut alors accéder à son « Espace membre », profiter pleinement des fonctionnalités de Jaccede.com et enrichir le Site de ses informations.

MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site

JACCEDE.COM
Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Ayant pour no SIREN : 493 755 698
Dont le siège social est sis La Ruche 24 rue de l'Est 75020 Paris, France
Ayant pour Présidente Valentine LESSER
Courriel : contact@jaccede.com
Numéro de téléphone : 01.43.71.98.10
Directeur de la publication : Valentine LESSER

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

  1. L'inscription au service Jaccede.com implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisations du Site (« CGU »). En cochant la case « Oui, j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation », l’Utilisateur reconnait avoir lu et être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
  2. Jaccede.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications entrent en vigueur quatorze (14) jours après leur mise en ligne sur le site www.jaccede.com et ne sont pas rétroactives.
  3. L’Utilisateur peut à tout moment refuser ces modifications en résiliant son inscription au service. A défaut, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.

INSCRIPTION AU SERVICE JACCEDE.COM

  1. Jaccede.com fournit un ensemble de services afin de permettre à l’Utilisateur le partage des informations favorisant l'accès à la cité et la découverte de nouveaux lieux pour les personnes à mobilité réduite.
  2. Les identifiants et mots de passe de connexion au Service choisi par l’Utilisateur sont strictement personnels et ne doivent être, en aucun cas, divulgués ou transmis à des tiers. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de ses comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites via son compte.
  3. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Jaccede.com à l’adresse contact@jaccede.com de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à la confidentialité.
  4. Jaccede.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

UTILISATION

  1. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur est conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur ayant émis ce Contenu.
  2. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit sur ou via le Site Jaccede.com n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Jaccede.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.
  3. En s’inscrivant sur le Site, les Utilisateur conviennent :
    • De s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
    • De ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
    • De ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des Contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
    • De respecter les autres Utilisateurs de Jaccede.com ;
    • De ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
    • De ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
    • De ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs, et plus généralement respecter aux droits et à la dignité des tiers ;
    • De ne diffuser que des informations exactes, adéquates, à jour et que ne portent pas atteinte aux droits et à la dignité des tiers ;
    • De ne pas diffuser de Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs ;
    • De ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
    • De ne pas diffuser de Contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
    • De ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
    • De ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
    • De ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du «spam», ou toute autre forme de sollicitation) ou harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
    • De ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet ;
    • De ne pas dénigrer le Site sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
      Si, pour un quelconque motif, Jaccede.com considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, Jaccede.com peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
  4. Dans le cadre de la mise en ligne d'un lieu, ne pas diffuser d'informations à caractère violent,injurieux, ou portant atteinte à la vie privée.

DONNÉES PERSONNELLES

  1. Pour le bon fonctionnement du service, Jaccede.com, agissant en tant que responsable de traitement, est amené à recueillir et à stocker un certain nombre d'informations personnelles concernant ses Utilisateurs et notamment nom, prénom, adresse email, adresse postale, type de profil, moyens de déplacements…
  2. Jaccede.com attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
  3. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de Jaccede.com lors de l'utilisation du service ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. L’Utilisateur peut exercer l’un ou plusieurs de ces droits par courrier postal à l'adresse du siège de Jaccede.com ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@jaccede.com.
  4. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander à s’inscrire ou à se désinscrire de la newsletter Jaccede.com en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@jaccede.com.
  5. Par ailleurs, Jaccede.com est susceptible de faire parvenir à ses Utilisateurs des offres promotionnelles de ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut, à tout moment, s’y opposer en modifiant son profil ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@jaccede.com.
  6. Jaccede.com s'engage à ne pas communiquer, céder ou revendre vos données personnelles à qui que ce soit sans votre accord préalable, à l’exception du cas signalé à l’article 12.4.
  7. Jaccede.com veille, enfin, à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
  8. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

COOKIES

  1. Conformément à la délibération CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Jaccede.com informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies ou traceurs peuvent enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent, notamment, à sauvegarder les préférences des Utilisateurs et accélérer les procédures de connexion. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.
    • L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
    • des finalités précises des cookies utilisés ;
    • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
    • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
  2. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
  3. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
    • si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
    • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

GÉOLOCALISATION

  1. En acceptant les présentes CGU et en fonction des données qu’il a renseignées, l’Utilisateur pourra être géolocalisé dans notre « Cartes des Jaccedeurs ». Par la suite, cette fonction permettra aux Utilisateurs de s'entraider.
  2. Cependant, si l’Utilisateur ne souhaite pas être géolocalisé, il suffit de cocher la mention "Je n'accepte pas que ma situation soit visible par les autres utilisateurs" dans la rubrique « compléter mon profil » accessible depuis son profil.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

  1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations – y compris celles le concernant – qu’il fournit soient adéquates, exactes et complètes et à les remettre à jour régulièrement.
  2. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Jaccede.com les données de personnes tierces sans leur consentement.
  3. L’Utilisateur reconnait que Jaccede.com ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations des membres. Jaccede.com ne peut donc être tenu responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
  4. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Jaccede.com se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de résilier son compte et son accès au service.

UTILISATION DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS

  1. Pour le bon fonctionnement du service, la maintenance corrective et évolutive du Site, l’amélioration du quotidien des personnes à mobilité réduite, l’organisation d’évènements pour améliorer l’accessibilité pour tous, la création d’une base de données utile aux personnes à mobilité réduite, Jaccede.com est amené à monétiser les informations fournies par les Utilisateurs et échanger ces informations avec des partenaires commerciaux.
  2. Les Utilisateurs sont informés que tout profit réalisé par Jaccede.com par l’intermédiaire de telles utilisations est réinvesti pour l’accomplissement des missions de l’association Jaccede.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et ses contenus, œuvres, images, photographies, graphiques, dessins, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont la propriété exclusive de Jaccede.com et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de Jaccede.com sous peine de poursuites judiciaires.
  2. Jaccede.com est seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site Internet et ses contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.
  3. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site Internet sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
  4. L’ensemble des Contenus transmis par l’Utilisateur fait l’objet d’une cession au profit de l’association Jaccede.com à titre gratuit et pour le monde entier. Jaccede.com est ainsi libre d’utiliser les Contenus fournis par les Utilisateurs dans le cadre de ses activités et de l’exploitation du Site.
  5. L’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITÉ

  1. L’utilisateur est entièrement responsable des Contenus qu'il affiche, envoie par courrier électronique ou transmet de toute autre manière à un tiers.
  2. En conséquence, Jaccede.com ne pourra être tenu responsable des Contenus fournis par les Utilisateurs, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par email ou de toute autre manière via le service.
  3. Jaccede.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique ou aux logiciels, utilisés par les Utilisateurs.
  4. Jaccede.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site Internet, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.
  5. La responsabilité Jaccede.com est limitée aux seuls dommages directs. Jaccede.com ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
  6. Enfin, Jaccede.com décline toute responsabilité pour toute imprévision et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

CONTRÔLE ET MODÉRATION

  1. L’Utilisateur reconnaît que Jaccede.com peut visionner le Contenu avant et pendant sa diffusion. Jaccede.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout Contenu proposé.
  2. Par ailleurs, Jaccede.com sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes CGU et/ou qui serait contraire à la loi.
  3. L’Utilisateur reconnait à Jaccede.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès au service correspondant à son compte et son mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Jaccede.com a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes CGU ou la loi. L’Utilisateur en sera informé par tout moyen.
  4. Enfin, Jaccede.com vous informe qu’elle se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque Jaccede.com y sera contraint par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , (ii) que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU. Dans cette dernière hypothèse, Jaccede.com serait ainsi amenée à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si Jaccede.com l'estime nécessaire compte tenu de la nature du non-respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

MISE EN GARDE

Jaccede.com s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si un Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, Jaccede.com l’invite à l’en informer par email : contact@jaccede.com. Jaccede.com prendra les mesures nécessaires et respectera l’anonymat de l’Utilisateur.

NOTIFICATION

  1. Toute notification pourra être adressée à l’Utilisateur par e-mail ou par courrier postal dans le cas où l’Utilisateur aurait renseigné son adresse email et/ou postale.
  2. Jaccede.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes CGU en plaçant directement sur le Site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Tout Utilisateur qui utilise le service est présumé avoir accepté ces modifications.

INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou non quel qu’il soit tout ou partie du Site édité par Jaccede.com, sans l’autorisation expresse et écrite de Jaccede.com prise en la personne de son représentant légal.

LIENS

  1. Le Site Jaccede.com utilise l'API Google Places pour les services de cartographie Google Maps/Earth.
  2. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de Jaccede.com.
  3. Dans la mesure où Jaccede.com ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que Jaccede.com ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
  4. Jaccede.com ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site et toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
  5. De plus, vous reconnaissez que Jaccede.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

Jaccede.com, Les Journées de l’Accessibilité et tous autres logos, noms de produits ou services de Jaccede.com sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques Jaccede.com »). Sauf autorisation écrite et expresse de Jaccede.com, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques Jaccede.com à titre commercial ou non commercial.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

  1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  2. Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. En cas d’échec de dette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

CONTACT

  1. Jaccede.com est une association Loi 1901 reconnue d'intérêt général qui a pour but de favoriser l’accès à la cité à l’ensemble de la population et plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite notamment grâce au développement du guide des lieux accessibles.
  2. La responsable de Jaccede.com est Valentine LESSER.
  3. Les responsables du Site Jaccede.com peuvent être contactés à tout moment par email à l'adresse suivante : contact@jaccede.com.

Verwendung von Cookies

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